Références doctrinales - 2010-25 QPC

Décision n° 2010-25 QPC du 16 septembre 2010

M. Jean-Victor C. [Fichier empreintes génétiques]

Références doctrinales

  1. Les faiblesses de la QPC et l'inconventionnalité de l'article 706-56 III du code de procédure pénale (CA Pau, 31 mars 2011, n° 10/00438), Actualité juridique. Pénal, mai 2011, n° 5, p. 250-251
    • Combles de Nayves, Pierre de
  2. Jurisprudence du Conseil constitutionnel - juillet-octobre 2010, Revue française de droit constitutionnel, 2011, n° 85, p. 98-161
    • Besson, Élise; Bonfils, Philippe; Carpentier, Élise; Catelan, Nicolas; Giacopelli, Muriel; Heckmann, Lise; Mangiavillano, Alexandre; Perrier, Jean-Baptiste; Tzutzuiano, Catherine; Domingo, Laurent
  3. Empreintes génétiques : constitutionnalité du prélèvement et de l'inscription dans le fichier, Revue française de droit constitutionnel, 2011, n° 85, p. 117-123
    • Perrier, Jean-Baptiste
  4. Le FNAEG au Conseil constitutionnel : deux réserves, une confortation générale, Actualité juridique. Pénal, décembre 2010, n° 12, p. 545-548
    • Danet, Jean