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Références doctrinales - 2010-25 QPC

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Décision n° 2010-25 QPC du 16 septembre 2010

M. Jean-Victor C. [Fichier empreintes génétiques]

Références doctrinales

  1. Le FNAEG au Conseil constitutionnel : deux réserves, une confortation générale, Actualité juridique Pénal, 2010, n°12, p. 545-548
    • DANET Jean
  2. Les faiblesses de la QPC et l'inconventionnalité de l'article 706-56 III du code de procédure pénale (CA Pau, 31 mars 2011, n° 10/00438), Actualité Juridique - Pénal, mai 2011, n° 5, p. 250-251
    • Combles de Nayves de, Pierre
  3. Empreintes génétiques : constitutionnalité du prélèvement et de l'inscription dans le fichier, Revue française de droit constitutionnel, 2011, n°85, p. 117-123
    • PERRIER Jean-Baptiste