Références doctrinales - 2010-20/21 QPC

Décision n° 2010-20/21 QPC du 6 août 2010

M. Jean C. et autres [Loi Université]

Références doctrinales

  1. Les libertés universitaires mal protégées : Constitution, loi et décret, quand tout le monde s'en mêle, Actualité juridique. Droit administratif, 26 septembre 2011, n° 31, p. 1791-1799
    • Verpeaux, Michel
  2. Le Conseil constitutionnel et les libertés universitaires, Commentaire, été 2011, n° 134, p. 509-518
    • Beaud, Olivier
  3. A la recherche du principe perdu : l'indépendance des enseignants-chercheurs, Les Petites Affiches, 5 mai 2011, n° 89, p. 46-54
    • Touzeil-Divina, Mathieu
  4. Le Conseil constitutionnel de nouveau confronté aux libertés universitaires, Revue française de droit constitutionnel, avril 2011, n° 86, p. 284-289
    • Dargent, Fleur
  5. A la recherche des jurys de recrutement des enseignants-chercheurs De la LRU à l'arrêt SNESUP-FSU et autres, Actualité juridique. Droit administratif, 21 mars 2011, n° 10, p. 539-541
    • Melleray, Fabrice
  6. La loi, le juge et les libertés universitaires, L'Actualité juridique. Fonctions publiques, mars-avril 2011, n° 2
    • Legrand, André
  7. La constitutionnalité de la LRU n'implique pas nécessairement le respect de l'indépendance des universitaires, La Gazette du Palais, 8-9 septembre 2010, n° 251-252, p. 14-16
    • Touzeil-Divina, Mathieu
  8. De la disparition d'un principe constitutionnel : l'indépendance des professeurs d'université A propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2010-20/21 QPC du 6 août 2010, La Semaine juridique. Édition générale, 2010, n° 36, p. 1602-1603
    • Mathieu, Bertrand
  9. Le Conseil constitutionnel au secours de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, Recueil Dalloz, 2010, n° 35, p. 2335-2338
    • Melleray, Fabrice
  10. Statut des universitaires. Droit constitutionnel des libertés. Déclaration de 1789. Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Principe d'indépendance des enseignants-chercheurs, Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 2011, p. 542-549
    • Favoreu, Louis; Philip, Loïc; Gaïa, Patrick; Ghévontian, Richard; Roux, André; Mélin-Soucramanien, Ferdinand