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Références doctrinales - 2010-20/21 QPC

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Décision n° 2010-20/21 QPC du 06 août 2010

M. Jean C. et autres [Loi Université]

Références doctrinales

  1. De la disparition d'un principe constitutionnel : l'indépendance des professeurs d'université, Semaine juridique. Édition générale, 2010, n°36, p. 1602-1603
    • MATHIEU Bertrand
  2. La constitutionnalité de la LRU n'implique pas nécessairement le respect de l'indépendance des universitaires, Gazette du palais, 8-9 septembre 2010, n°251-252, p. 14-16
    • TOUZEIL-DIVINA Mathieu
  3. Le Conseil constitutionnel au secours de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, Recueil Dalloz, 2010, n° 35, p. 2335
    • MELLERAY Fabrice
  4. A la recherche du principe perdu : l'indépendance des enseignants-chercheurs, Les petites affiches, 5 mai 2011, n°89, p. 46-54
    • TOUZEIL-DIVINA Mathieu
  5. A la recherche des jurys de recrutement des enseignants-chercheurs, Actualité Juridique - Droit Administratif, 21 mars 2011, n° 10, p. 539-541
    • MELLERAY Fabrice
  6. Le Conseil constitutionnel de nouveau confronté aux libertés universitaires, Revue française de droit constitutionnel, avril 2011, n° 86, p. 284-289
    • DARGENT Fleur
  7. Les libertés universitaires mal protégées : Constitution, loi et décret, quand tout le monde s'en mêle, Actualité Juridique - Droit Administratif, 26 septembre 2011, n° 31, p. 1791-1799
    • VERPEAUX Michel