Références doctrinales - 2010-2 QPC

Décision n° 2010-2 QPC du 11 juin 2010

Mme Vivianne L. [Loi dite "anti-Perruche"]

Références doctrinales

  1. Constitutionnalité et conventionnalité au regard de la décision n° 2010-2 QPC du Conseil constitutionnel (à propos de l'arrêt rendu par la Cour de cassation, le 15 décembre 2011 sur le dispositif transitoire de la législation " anti-Perruche ") (Cass. civ. 1re, 15 décembre 2011, n° 10-27473), Recueil Dalloz, 2 février 2012, n° 5, p. 297-301
    • Maziau, Nicolas
  2. La guerre des trois aura bien lieu ! A propos de l'application dans le temps du dispositif législatif "anti-Perruche" (Cass. civ. 1ere, 15 décembre 2011, n° 10-27473), Recueil Dalloz, 2 février 2012, n° 5, p. 323-326
    • Vigneau, Daniel
  3. Divergence de jurisprudence sur les effets dans le temps d'une déclaration d'inconstitutionnalité formulée dans le cadre d'une QPC (Cass. civ. 1ere, 15 décembre 2011, n° 10-27473), La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, février 2012, n° 2, p. 56-57
    • Melleray, Fabrice
  4. Application dans le temps de la loi "anti-Perruche", La Semaine juridique. Édition générale, 23 janvier 2012, n° 4, p. 138-143
    • Chevalier, Pierre; Sargos, Pierre
  5. Loi "anti-Perruche" : la Cour de cassation résiste encore (Cass, civ, 15 décembre 2011, n°10-27473), Recueil Dalloz, 5 janvier 2012, n° 1, p. 12
    • Gallmeister, Inès
  6. Des suites de la censure de la loi anti-Perruche par le Conseil constitutionnel devant le Conseil d'Etat, Revue française de droit constitutionnel, octobre 2011, n° 88, p. 869-874
    • Magnon, Xavier
  7. Question prioritaire de constitutionnalité et responsabilité hospitalière, Les Petites Affiches, 29 juillet 2011, n° 150, p. 7-14
    • Chaltiel, Florence
  8. Contrôles de conventionnalité et de constitutionnalité : la loi anti-Perruche en ligne de mire !, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 18 juillet 2011, n° 29, p. 29-33
    • Pacteau, Bernard
  9. L'application dans le temps du dispositif "anti-Perruche" : suite et fin du débat ? (note sous CE, n° 317808 et n° 329290), Revue de droit sanitaire et social, juillet-août 2011, n° 4, p. 749-756
    • Cristol, Danièle
  10. Le Conseil constitutionnel face au dispositif "anti-perruche", La Gazette du Palais, 13 octobre 2010, n° 286-287, p. 12-16
    • Robert, Jacques-Antoine; Mahé, Sophie
  11. La constitutionnalité de la loi « anti-Perruche », Recueil Dalloz, 9 septembre 2010, n° 30, p. 1976-1980
    • Vigneau, Daniel
  12. Le "droit de ne pas naître" devant le Conseil constitutionnel (À propos de la décision no 2010-2 QPC du 11 juin 2010), Les Petites Affiches, 29 juillet 2010, n° 150, p. 4-9
    • Hamon, Francis
  13. Le Conseil constitutionnel et la modulation dans le temps des décisions QPC, RTDciv. : revue trimestrielle de droit civil, juillet-septembre 2010, n° 3, p. 517-520
    • Puig, Pascal
  14. La "loi anti Perruche" Conclusions sur Conseil d'Etat 14 avril 2010, Mme Lazare, req. n°329290, Revue française de droit administratif, juillet-août 2010, n° 4, p. 696-703
    • Salins, Catherine de
  15. La loi "anti-Perruche" validée par le Conseil constitutionnel, Dictionnaire permanent santé, bioéthique, biotechnologies, juillet 2010, n° 206, p. 1-3
    • Vigneau, Daniel
  16. La loi "anti-Perruche" soumise à l'appréciation du Conseil constitutionnel, Dictionnaire permanent santé, bioéthique, biotechnologies, mai 2010, n° 204, p. 1-4
    • Vigneau, Daniel
  17. La loi "anti-Perruche" au regard de la Constitution, La Semaine juridique. Édition générale, 2010, n° 25, p. 1294-1295
  18. Le Conseil constitutionnel face au contentieux du handicap non décelé au cours de la grossesse, Recueil Dalloz, 2010, n° 30, p. 1980-1984
    • Bernaud, Valérie; Gay, Laurence
  19. Le régime de la réparation du préjudice causé par une erreur dans le diagnostic prénatal devant le juge de la question prioritaire de constitutionnalité, Constitutions, 2010, n° 2010-3, p. 403-406
    • De Baecke, Pierre
  20. A question prioritaire de constitutionnalité, réponse prioritaire, Droit de la famille, 2010, n° 7-8, p. 2-3
    • Larribau-Terneyre, Virginie
  21. Les "bébés" des arrêts Perruche et Quarez : une espèce en voie de disparition, Droit de la famille, 2010, n° 12, p. 19-23
    • Nefussy-Venta, Nathalie
  22. Le Conseil constitutionnel se prononce sur le principe de solidarité nationale envers les personnes handicapées, Revue française de droit constitutionnel, 2010, n° 84, p. 818-823
    • Nicolas, Guylène
  23. Jurisprudence du Conseil constitutionnel (août 2009-juillet 2010), Revue française de droit constitutionnel, 2010, n° 84, p. 811-864
    • Racine, Pierre-François; Nicolas, Guylène; Benessiano, William; Perrier, Jean-Baptiste; Mangiavillano, Alexandre; Hutier, Sophie; Philip, Loïc
  24. La validation par le Conseil constitutionnel du dispositif "anti-Perruche " et du régime de responsabilité des professionnels et établissements de santé, Recueil Dalloz, 2010, n° 32, p. 2086-2089
    • Sainte-Rose, Jerry; Pédrot, Philippe
  25. La constitutionnalité de la loi "anti-perruche", Recueil Dalloz, 2010, n° 30, p. 1976-1980
    • Vigneau, Daniel