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Références doctrinales - 2010-2 QPC

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Décision n° 2010-2 QPC du 11 juin 2010

Mme Vivianne L. [Loi dite "anti-Perruche"]

Références doctrinales

  1. A question prioritaire de constitutionnalité, réponse prioritaire, Droit de la famille, n° 7-8, juillet 2010, p, 2-3
    • LARRIBAU-TERNEYRE Virginie
  2. La loi "anti-Perruche" au regard de la Constitution, Semaine juridique. Édition générale, 2010 (25), 1294-1295
    • Anonyme
  3. La loi "anti-perruche" validée par le Conseil constitutionnel, Dictionnaire Permanent Bioéthique, n° 206, juillet 2010, p. 1-3
    • VIGNEAU Daniel
  4. Le «droit de ne pas naître» devant le Conseil constitutionnel, Les petites affiches, 29 juillet 2010 n° 150, p. 4-9
    • HAMON Francis
  5. La "loi Anti Perruche". Conclusions sur Conseil d'Etat 14 avril 2010, Mme L., req. n°329290, Revue française de droit administratif, 2010, n°4, p. 696-703
    • SALINS Catherine de
  6. La constitutionnalité de la loi "anti-perruche", Recueil Dalloz, n° 30, p. 1976-1980
    • VIGNEAU Daniel
  7. Le Conseil constitutionnel face au contentieux du handicap non décelé au cours de la grossesse, Recueil Dalloz, n° 30, 2010, p. 1980-1984
    • BERNAUD Valérie
    • GAY Laurence
  8. La validation par le Conseil constitutionnel du dispositif "anti-Perruche " et du régime de responsabilité des professionnels et établissements de santé, Recueil Dalloz, Dalloz, n° 32, p. 2086-2089
    • PEDROT Philippe
    • SAINTE-ROSE Jerry
  9. Le Conseil constitutionnel face au dispositif "anti-perruche", Gazette du palais, n°286-287, octobre 2010, p. 21-16
    • MAHE Sophie
    • ROBERT Jacques-Antoine
  10. Le Conseil constitutionnel et la modulation dans le temps des décisions QPC, Revue trimestrielle de droit civil, 2010, n° 3, p. 517
    • PUIG PASCAL
  11. Les "bébés" des arrêts Perruche et Quarez : une espèce en voie de disparition, Droit de la famille, n°12, 2010, p. 19-23
    • NEFUSSY-VENTA Nathalie
  12. Le régime de la réparation du préjudice causé par une erreur dans le diagnostic prénatal devant le juge de la question prioritaire de constitutionnalité, Constitutions, 2010, n° 3, p. 403-406
    • DE BAECKE Pierre
  13. Jurisprudence du Conseil constitutionnel, Août 2009-juillet 2010, Revue française de droit constitutionnel, 2010, n° 84, p. 818-823
    • NICOLAS Guylène
  14. Contrôles de conventionnalité et de constitutionnalité : la loi anti-Perruche en ligne de mire !, La semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 18 juillet 2011, n° 29, p. 29-33
    • PACTEAU Bernard
  15. Question prioritaire de constitutionnalité et responsabilité hospitalière, Les petites affiches, 29 juillet 2011, n° 150, p. 7-14
    • CHALTIEL Florence
  16. Question prioritaire de constitutionnalité et responsabilité hospitalière, Les petites affiches, 29 juillet 2011, n° 150, p. 7-14
    • CHALTIEL Florence
  17. Des suites de la censure de la loi anti-Perruche par le Conseil constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, n° 88, octobre 2011, p. 869-874
    • MAGNON Xavier
  18. Application dans le temps de la loi "anti-Perruche", La Semaine juridique. Édition générale, 23 janvier 2012, n° 4, p. 138-143
    • Chevalier, Pierre
    • SARGOS Pierre
  19. Constitutionnalité et conventionnalité au regard de la décision n° 2010-2 QPC du Conseil constitutionnel, Recueil Dalloz, 2 février 2012, n° 5, p. 297-301
    • MAZIAU, Nicolas
  20. La guerre des trois aura bien lieu !, Recueil Dalloz, 2 février 2012, n° 5, p. 323-326
    • VIGNEAU Daniel
  21. Divergence de jurisprudence sur les effets dans le temps d'une déclaration d'inconstitutionnalité formulée dans le cadre d'une QPC, JCP (Administrations et collectivités territoriales), février 2012, n° 2, p. 56-57
    • MELLERAY Fabrice