Références doctrinales - 2010-19/27 QPC

Décision n° 2010-19/27 QPC du 30 juillet 2010

Époux P. et autres [Perquisitions fiscales]

Références doctrinales

  1. Jurisprudence du Conseil constitutionnel - juillet-octobre 2010, Revue française de droit constitutionnel, 2011, n° 85, p. 98-161
    • Besson, Élise; Bonfils, Philippe; Carpentier, Élise; Catelan, Nicolas; Giacopelli, Muriel; Heckmann, Lise; Mangiavillano, Alexandre; Perrier, Jean-Baptiste; Tzutzuiano, Catherine; Domingo, Laurent
  2. La question de la conformité du droit de visite et de saisie aux normes supérieures, La Gazette du Palais, 10-11 décembre 2010, n° 344-345, p. 40-43
    • Toulemont, Betty; Zapf, Hervé
  3. Perquisitions fiscales : l'impuissance du droit, Constitutions, octobre-décembre 2010, n° 2010-4, p. 595-597
    • La Mardière, Christophe de
  4. Les limites du "toujours plus", Droit pénal, octobre 2010, n° 10, p. 33-35
    • Robert, Jacques-Henri
  5. Droit de visite et de saisie, Procédures, 2010, n° 11, p. 28-31
    • Ayrault, Ludovic
  6. L'article L. 16 B du LPF : une réforme avortée, Revue de jurisprudence fiscale, 2010, n° 12, p. 939-947
    • Hatoux, Bernard
  7. La loi validant la procédure de visites et saisies domiciliaires sort-elle blanchie de la QPC ?, Revue de droit fiscal, 2010, n° 41, p. 38-42
    • Martinet, Florence