Références doctrinales - 2010-18 QPC

Décision n° 2010-18 QPC du 23 juillet 2010

M. Lahcène A. [Carte du combattant]

Références doctrinales

  1. L'égalité et la protection sociale dans les premières décisions QPC du Conseil constitutionnel : un bilan mitigé, Revue de droit sanitaire et social, novembre-décembre 2010, n° 6, p. 1061-1075
    • Gay, Laurence