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Références doctrinales - 2010-18 QPC

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Décision n° 2010-18 QPC du 23 juillet 2010

M. Lahcène A. [Carte du combattant]

Références doctrinales

  1. L'égalité et la protection sociale dans les premières décisions QPC du Conseil constitutionnel : un bilan mitigé, Revue de droit sanitaire et social, n°6, 2010, p. 1061-1075
    • GAY Laurence