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Références doctrinales - 2010-15/23 QPC

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Décision n° 2010-15/23 QPC du 23 juillet 2010

Région LANGUEDOC-ROUSSILLON et autres [Article 575 du code de procédure pénale]

Références doctrinales

  1. Pour un renouveau du référé précontractuel, Actualité juridique droit administratif, 2010, n°28, p. 1553
    • DREYFUS Jean-David
  2. Les parties civiles à l'assaut de la chambre criminelle de la Cour de cassation, Recueil Dalloz, 2010, n°40, p. 2686-2690
    • LACROIX Caroline
  3. Le Conseil constitutionnel sonne le glas de l'article 575 du Code de procédure pénale, Gazette du palais, 11 et 12 août 2010 (223-224), p. 10-13
    • TOUILLIER Marc
  4. Inconstitutionnalité de l'article 575 du code de procédure civile, Dalloz, 2010 (29), p. 1878
    • Anonyme
  5. L'extension constitutionnelle du droit pour la partie civile de former un pourvoi en cassation, Revue belge de droit constitutionnel, 2011, n°85, p. 111-114
    • BONFILS Philippe
  6. In Limine, Cuisine constitutionnelle, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2010, n° 3, p. 533-535
    • CONTE Philippe
  7. Procédure pénale : le droit au recours des parties au procès pénal, Constitutions, 2011, n° 4, p. 520-524
    • DAOUD Emmanuel