Références doctrinales - 2010-14/22 QPC

Décision n° 2010-14/22 QPC du 30 juillet 2010

M. Daniel W. et autres [Garde à vue]

Références doctrinales

  1. La loi du 14 avril 2011, entre la Cour européenne des droits de l'homme et le Conseil constitutionnel, La Gazette du Palais, 28 et 30 juillet 2013, n° 209-211, p. 4-9
    • Roëts, Damien; Tellier-Cayrol, Véronique
  2. La question prioritaire de constitutionnalité et la garde à vue, Les Petites Affiches, 5 mai 2011, n° 89, p. 55-60
    • Beraldin, Céline
  3. Jurisprudence du Conseil constitutionnel - juillet-octobre 2010, Revue française de droit constitutionnel, 2011, n° 85, p. 98-161
    • Besson, Élise; Bonfils, Philippe; Carpentier, Élise; Catelan, Nicolas; Giacopelli, Muriel; Heckmann, Lise; Mangiavillano, Alexandre; Perrier, Jean-Baptiste; Tzutzuiano, Catherine; Domingo, Laurent
  4. La constitutionnalité à géométrie variable des régimes de garde à vue, Revue française de droit constitutionnel, 2011, n° 85, p. 99-110
    • Catelan, Nicolas
  5. Le Conseil constitutionnel et la garde à vue : "puisque ces mystères nous dépassent, feignons d'en être l'organisateur", Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, janvier-mars 2011, n° 1, p. 139-142
    • Giudicelli, André
  6. L'avancée des garanties en matière de garde à vue ou la consécration d'un basculement de la procédure pénale vers la phase policière ?, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, janvier-mars 2011, n° 1, p. 165-173
    • Lamy, Bertrand de
  7. La garde à vue et le droit de bénéficier de l'assistance d'un avocat, Bulletin d'information : jurisprudence, doctrine, communications [Cour de cassation], 1er décembre 2010, n° 732, p. 6-13
    • Dubos, Anne-Claire
  8. Le régime juridique de la garde à vue est inconstitutionnel, Les Petites Affiches, 9 novembre 2010, n° 223, p. 3-10
    • Chaltiel, Florence
  9. Réflexions sur la censure constitutionnelle du régime de certaines gardes à vue, Politeia, novembre 2010, n° 17, p. 271-281
    • Mascala, Corinne
  10. Une décision empreinte de pragmatisme, Actualité juridique. Pénal, novembre 2010, n° 11, p. 470-472
    • Perrier, Jean-Baptiste
  11. Garde à vue : faites entrer l'avocat !, Constitutions, octobre-décembre 2010, n° 2010-4, p. 571-585
    • Daoud, Emmanuel; Mercinier, Emmanuel
  12. L'article 61-1 de la Constitution efface les articles 62 et suivants du code de procédure pénale, Droit pénal, octobre 2010, n° 10, p. 37-42
    • Maron, Albert; Haas, Marion
  13. Un an de droit de la garde à vue, Droit pénal, septembre 2010, n° 9, p.36-44
    • Lesclous, Vincent
  14. La garde à vue, entre inconstitutionnalité virtuelle et inconventionnalité réelle, La Gazette du Palais, 4-5 août 2010, n° 216-217, p. 14-17
    • Bachelet, Olivier
  15. Le point de vue du magistrat (Dossier spécial Garde à vue, la décision du Conseil constitutionnel du 30 juillet 2010), Revue pénitentiaire et de droit pénal, juillet-septembre 2010, n° 3, p. 609-621
    • Casarola, Francis; Poinas, Jacques
  16. In Limine, Cuisine constitutionnelle, Revue pénitentiaire et de droit pénal, juillet-septembre 2010, n° 3, p. 533-535
    • Conte, Philippe
  17. Le point de vue du policier (Dossier spécial - Garde à vue, la décision du Conseil constitutionnel du 30 juillet 2010), Revue pénitentiaire et de droit pénal, juillet-septembre 2010, n° 3, p. 599-608
    • Foll, Olivier; Poinas, Jacques
  18. QPC : le changement de circonstances source d'inconstitutionnalité, RTDciv. : revue trimestrielle de droit civil, juillet-septembre 2010, n° 3, p. 513-517
    • Puig, Pascal
  19. Le point de vue de l'universitaire (Dossier spécial Garde à vue, la décision du Conseil constitutionnel du 30 juillet 2010), Revue pénitentiaire et de droit pénal, juillet-septembre 2010, n° 3, p. 629-638
    • Renoux, Thierry-Serge
  20. Le point de vue de l'avocat (Dossier spécial Garde à vue, la décision du Conseil constitutionnel du 30 juillet 2010), Revue pénitentiaire et de droit pénal, juillet-septembre 2010, n° 3, p. 623-627
    • Saint-Pierre, François
  21. La garde à vue de droit commun inconstitutionnelle, La Semaine juridique. Édition générale, 2010, n° 35, p. 844
  22. Les gardes à vue "particulières" ne sont plus conformes à la Constitution, Recueil Dalloz, 2010, n° 30, p. 1949-1951
    • Cassia, Paul
  23. La garde à vue : le sursaut républicain, Recueil Dalloz, 2010, n° 29, 928
    • Charrière-Bournazel, Christian
  24. Garde à vue : le sursaut républicain, Recueil Dalloz, 2010, n° 29, p. 1928
    • Charrière-Bournazel, Christian
  25. L'inconstitutionnalité de la garde à vue française, Procédures, 2010, n° n°11, p. 22-23
    • Chavent-Leclère, Anne-Sophie
  26. Inconstitutionnalité de la garde à vue : une loi peut-elle être en sursis ?, Procédures, 2010, n° 10, p. 1-2
    • Croze, Hervé
  27. Nouvelles considérations "huroniques", La Semaine juridique. Édition générale, 2010, n° 38, p. 1714-1716
    • Fournié, François
  28. La garde à vue au Conseil constitutionnel ou l'anticonstitutionnalité à effet différé, Journal Spécial des Sociétés, 2010, n° 46, p. 9-11
    • Latour, Germain
  29. Panorama de procédure pénale. Garde à vue, Recueil Dalloz, 2010, n° 34, p. 2259-2260
    • Pradel, Jean
  30. Garde à vue. Droit constitutionnel des libertés. Déclaration de 1789. Droit constitutionnel pénal. Droit constitutionnel processuel. Droit de la défense. Avocat, Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 2011, p. 531-541
    • Favoreu, Louis; Philip, Loïc; Gaïa, Patrick; Ghévontian, Richard; Roux, André; Mélin-Soucramanien, Ferdinand