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Références doctrinales - 2010-14/22 QPC

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Décision n° 2010-14/22 QPC du 30 juillet 2010

M. Daniel W. et autres [Garde à vue]

Références doctrinales

  1. La garde à vue de droit commun inconstitutionnelle, Semaine juridique. Édition générale, 2010, n°35, p. 1564
  2. La garde à vue, entre inconstitutionnalité virtuelle et inconventionnalité réelle, Gazette du palais, 4-5 août 2010, n° 216-217
    • BACHELET Olivier
  3. Garde à vue : le sursaut républicain, Recueil Dalloz, 2010, n°29, p. 1928
    • CHARRIERE-BOURNAZEL Christian
  4. Nouvelles considérations "huroniques", La Semaine juridique. Edition générale, 20 septembre 2010, p. 1714-1716
    • FOURNIE François
  5. La garde à vue au Conseil constitutionnel ou l'anticonstitutionnalité à effet différé, Les annonces de la Seine, 2010, n°46 p. 9-11
    • LATOUR Germain
  6. L'article 61-1 de la Constitution efface les articles 62 et suivants du code de procédure pénale., Droit pénal, 2010, n°10, p. 37-42
    • HAAS Marion
    • MARON Albert
  7. Le point de vue du policier (Dossier spécial - Garde à vue, la décision du Conseil constitutionnel du 30 juillet 2010), Revue de droit pénitentiaire et de droit pénal, 2010, n°3, p. 599-608
    • FOLL Olivier
  8. Le point de vue du magistrat (Dossier spécial - Garde à vue, la décision du Conseil constitutionnel du 30 juillet 2010), Revue de droit pénitentiaire et de droit pénal, 2010, n°3, p. 609-621
    • CASAROLA Francis
  9. Le point de vue de l'avocat (Dossier spécial - Garde à vue, la décision du Conseil constitutionnel du 30 juillet 2010), Revue de droit pénitentiaire et de droit pénal, 2010, n°3, p. 623-627
    • SAINT-PIERRE François
  10. Le point de vue de l'universitaire (Dossier spécial - Garde à vue, la décision du Conseil constitutionnel du 30 juillet 2010), Revue de droit pénitentiaire et de droit pénal, 2010, n°3, p. 629-638
    • RENOUX Thierry S.
  11. Le régime juridique de la garde à vue est inconstitutionnel, Gazette du palais, 2010, n° 223, p. 3-10
    • CHALTIEL Florence
  12. L'inconstitutionnalité de la garde à vue française, Procédures, 2010, n° 11, p. 23-24
    • CHAVENT-LECLERE Anne-Sophie
  13. QPC : le changement de circonstances source d'inconstitutionnalité, Revue trimestrielle de droit civil, 2010, n° 3, p. 513
    • PUIG PASCAL
  14. Le Conseil constitutionnel au secours de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, Procédures, 2010, n°10, p. 2-3
    • CROZE Hervé
  15. La question prioritaire de constitutionnalité et la garde à vue, Les petites affiches, 5 mai 2011, n° 89, p. 55-60
    • BERALDIN Céline
  16. Garde à vue: faites entrer l'avocat !, Constitutions, 2011, n° 4, p. 571-585
    • DAOUD Emmanuel
  17. Réflexions sur la censure constitutionnelle du régime de certaines gardes à vue, Politeia, 2010, n° 17, p. 271-281
    • MASCALA Corinne
  18. La constitutionnalité à géométrie variable des régimes de garde à vue, Revue française de droit constitutionnel, 2011, n°85, p. 99-110
    • CATELAN Nicolas
  19. In Limine, Cuisine constitutionnelle, Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2010, n° 3, p. 533-535
    • CONTE Philippe
  20. Le Conseil constitutionnel et la garde à vue : "puisque ces mystères nous dépassent, feignons d'en être l'organisateur", Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, janvier-mars 2011, n° 1, p. 139-142
    • GIUDICELLI André