Références doctrinales - 2010-13 QPC

Décision n° 2010-13 QPC du 9 juillet 2010

M. Orient O. et autre [Gens du voyage]

Références doctrinales

  1. La procédure simplifiée d'expulsion à l'encontre des "gens du voyage" instituée par la loi "Besson" n'est pas discriminatoire, Revue française de droit constitutionnel, avril 2011, n° 86, p. 281-284
    • Pena, Annabelle
  2. Constitutionnalité de la procédure spécifique d'évacuation des gens du voyage, Constitutions, octobre-décembre 2010, n° 2010-4, p. 601-604
    • Le Bot, Olivier
  3. Gens du voyage : la loi "Besson" sous le contrôle du Conseil constitutionnel Alerte, Droit de la famille, 2010, n° 10, p. 6-7
  4. L'évacuation forcée des gens du voyage : une décision QPC tombant de Charybde en Scylla, Actualité juridique. Droit administratif, 2010, n° 41, p. 2324-2329
    • Aubin, Emmanuel
  5. Constitutionnalité de la loi du 5 juillet 200 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (QPC 2010-13), La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2010, n° 29, p. 10
    • Sorbara, Jean-Gabriel