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Références doctrinales - 2010-13 QPC

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Décision n° 2010-13 QPC du 09 juillet 2010

M. Orient O. et autre [Gens du voyage]

Références doctrinales

  1. Constitutionnalité de la loi du 5 juillet 200 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (QPC 2010-13), Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, n° 29, juillet 2010, p. 10
    • SORBARA Jean-Gabriel
  2. L'évacuation forcée des gens du voyage : une décision tombant de Charybde en Scylla, Actualité juridique droit administratif, 2010, n°41, p. 2324-2329
    • AUBIN Emmanuel
  3. Constitutionnalité de la procédure spécifique d'évacuation des gens du voyage, Constitutions, 2010 n° 4, p. 601-604
    • LE BOT Olivier
  4. La procédure simplifiée d'expulsion à l'encontre des "gens du voyage" instituée par la loi "Besson" n'est pas discriminatoire, Revue française de droit constitutionnel, , avril 2011, n° 86, p. 281-284
    • PENA-GAÏA Annabelle