Références doctrinales - 2010-12 QPC

Décision n° 2010-12 QPC du 2 juillet 2010

Commune de Dunkerque [Fusion de communes]

Références doctrinales

  1. Fusion de communes : le préfet garde un pouvoir d'appréciation CE, 20 octobre 2010, n° 306643, Actualité juridique. Droit administratif, 4 avril 2011, n° 12, p. 686-690
    • Treppoz, Armelle
  2. Constitutionnalité des mécanismes de consultation sur les fusions de communes, Droit administratif, novembre 2010, n° 11, p. 26-28
    • Pissaloux, Jean-Luc
  3. Chronique de jurisprudence. Droit administratif et droit constitutionnel, Revue française de droit administratif, novembre-décembre 2010, n° 6, p. 1257 - 1266
    • Roblot-Troizier, Agnès; Rambaud, Thierry
  4. La procédure de consultation des électeurs en cas de fusion de communes, Revue française de droit administratif, juillet-août 2010, n° 4, p. 713-716
    • Geffray, Edouard
  5. Refus de fusion de communes par un préfet : première QPC sur le droit des collectivités territoriales, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2010, n° 36, p. 24-28
    • Pontier, Jean-Marie
  6. Question prioritaire de constitutionnalité et libre administration des collectivités territoriales, Actualité juridique. Droit administratif, 2010, n° 28, p. 1594-1598
    • Verpeaux, Michel