Références doctrinales - 2010-10 QPC

Décision n° 2010-10 QPC du 2 juillet 2010

Consorts C. et autres [Tribunaux maritimes commerciaux]

Références doctrinales

  1. Quand le droit pénal français procède au cabotage législatif - À propos de l'ordonnance du 2 novembre 2012 portant réforme pénale en matière maritime, Droit pénal, janvier 2013, n° 1, p. 8-13
    • de Graëve, Loïc
  2. Précisions sur le droit constitutionnel au procès équitable. A propos de la décision du Conseil constitutionnel 2010-10 QPC du 2 juillet 2010 Consorts C. et autres, Revue française de droit constitutionnel, avril 2011, n° 86, p. 265-280
    • Fallon, Damien
  3. Le Conseil constitutionnel s'est-il trompé de Constitution ? A propos de ce que devrait être la modulation dans le temps des effets de ses décisions, La Semaine juridique. Édition générale, 2010, n° 40, p. 1825-1827
    • Boudon, Julien
  4. Indépendance de la justice et soumission à l'autorité hiérarchique, Revue française de droit constitutionnel, 2010, n° 84, p. 841-847
    • Perrier, Jean-Baptiste
  5. Jurisprudence du Conseil constitutionnel (août 2009-juillet 2010), Revue française de droit constitutionnel, 2010, n° 84, p. 811-864
    • Racine, Pierre-François; Nicolas, Guylène; Benessiano, William; Perrier, Jean-Baptiste; Mangiavillano, Alexandre; Hutier, Sophie; Philip, Loïc