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Références doctrinales - 2010-10 QPC

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Décision n° 2010-10 QPC du 02 juillet 2010

Consorts C. et autres [Tribunaux maritimes commerciaux]

Références doctrinales

  1. Le Conseil constitutionnel s'est-il trompé de Constitution ?, Semaine juridique. Édition générale, n°40, octobre 2010, p. 1825-1827
    • PERRIER Jean-Baptiste
  2. Indépendance de la justice et soumission à l'autorité hiérarchique, Revue française de droit constitutionnel, 2010, n° 84, p. 841--874
    • PERRIER Jean-Baptiste
  3. Précisions sur le droit constitutionnel au procès équitable. A propos de la décision du Conseil constitutionnel 2010-10 QPC du 2 juillet 2010 Consorts C. et autres, Revue française de droit constitutionnel,, avril 2011, n° 86, p. 265-280
    • FALLON Damien