Références doctrinales - 2010-1 QPC

Décision n° 2010-1 QPC du 28 mai 2010

Consorts L. [Cristallisation des pensions]

Références doctrinales

  1. L'inconstitutionnalité de la cristallisation des pensions devant le Conseil d'Etat: dubia in meliorem partem interpretari debent, Revue française de droit constitutionnel, octobre 2011, n° 88, p. 865-869
    • Magnon, Xavier
  2. Précisions sur l'office du juge de cassation après une décision QPC du Conseil constitutionnel CE, ass, 13 mai 2011, n° 316734, Les Petites Affiches, 21 juillet 2011, n° 144, p. 10-11
  3. L'égalité et la protection sociale dans les premières décisions QPC du Conseil constitutionnel : un bilan mitigé, Revue de droit sanitaire et social, novembre-décembre 2010, n° 6, p. 1061-1075
    • Gay, Laurence
  4. La modulation des pouvoirs du Conseil constitutionnel dans le cadre du contrôle a posteriori des lois, Politeia, novembre 2010, n° 17, p. 263-270
    • Katz, David
  5. La décision n° 2010-1 QPC : épilogue ou simple épisode du contentieux de la décristallisation ?, Revue française de droit administratif, juillet-août 2010, n° 4, p. 717-726
    • Katz, David
  6. Le Conseil constitutionnel et la modulation dans le temps des décisions QPC, RTDciv. : revue trimestrielle de droit civil, juillet-septembre 2010, n° 3, p. 517-520
    • Puig, Pascal
  7. Les décisions QPC 1 et QPC 3 du Conseil constitutionnel : historiques et déjà classiques, Actualité juridique. Droit administratif, 2010, n° 28, p. 1606 - 1612
    • Dord, Olivier
  8. Le feuilleton de la " décristallisation " : avant-dernier épisode ?, Revue française de droit constitutionnel, 2010, n° 84, p. 811-818
    • Racine, Pierre-François
  9. Jurisprudence du Conseil constitutionnel (août 2009-juillet 2010), Revue française de droit constitutionnel, 2010, n° 84, p. 811-864
    • Racine, Pierre-François; Nicolas, Guylène; Benessiano, William; Perrier, Jean-Baptiste; Mangiavillano, Alexandre; Hutier, Sophie; Philip, Loïc
  10. La première application de la question prioritaire de constitutionnalité, Revue politique et parlementaire, 2010, n° 1056, p. 142-155
    • Sabète, Wagdi
  11. Cristallisation des pensions et contrôle de constitutionnalité : le milieu du gué de la QPC n°1, Constitutions, 2010, n° 2010-3, p. 441-450
    • Slama, Serge
  12. La "décristallisation" des pensions des ressortissants des territoires autrefois sous souveraineté française, Le rapport public annuel de la Cour des comptes 2011. Deuxième partie : Les suites données aux observations des juridictions financières. La Documentation française, 2011, p. 63-68
    • Cour des comptes. Chambres régionales et territoriales des comptes,
  13. Cristallisaton des pensions. Droit constitutionnel des libertés. Déclaration de 1789. Principe d'égalité, Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 2011, p. 513-521
    • Favoreu, Louis; Philip, Loïc; Gaïa, Patrick; Ghévontian, Richard; Roux, André; Mélin-Soucramanien, Ferdinand