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Références doctrinales - 2010-1 QPC

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Décision n° 2010-1 QPC du 28 mai 2010

Consorts L. [Cristallisation des pensions]

Références doctrinales

  1. Les décisions QPC 1 et QPC 3 du Conseil constitutionnel : historiques et déjà classiques, Actualité juridique droit administratif, 2010, n°28, p. 1606-1612
    • DORD Olivier
  2. La décision n°2010-1 QPC : épilogue ou simple épisode du contentieux de la décristallisation?, Revue française de droit administratif, 2010, n°4, p. 717-726
    • KATZ David
  3. Le Conseil constitutionnel et la modulation dans le temps des décisions QPC, Revue trimestrielle de droit civil, 2010, n° 3, p. 517
    • PUIG, Pascal
  4. Cristallisation des pensions et contrôle de constitutionnalité : le milieu du gué de la QPC n°1, Constitutions, 2010, n° 3, p. 441-450
    • SLAMA Serge
  5. L'égalité et la protection sociale dans les premières décisions QPC du Conseil constitutionnel : un bilan mitigé, Revue de droit sanitaire et social, n°6, 2010, p. 1061-1075
    • GAY Laurence
  6. Jurisprudence du Conseil constitutionnel, Août 2009-juillet 2010, Revue française de droit constitutionnel, 2010, n° 84, p. 811-818
    • RACINE Pierre-François
  7. Le feuilleton de la « décristallisation » : avant-dernier épisode ?, Revue française de droit constitutionnel, 2010, n° 84, p. 811-818
    • RACINE Pierre-François
  8. La "décristallisation" des pensions des ressortissants des territoires autrefois sous souveraineté française, Rapport public annuel de la Cour des comptes 2011, 20 Il, p. 63-68
  9. L'inconstitutionnalité de la cristallisation des pensions devant le Conseil d'Etat : dubia in meliorem partem interpretari debent, Revue française de droit constitutionnel, n° 88, octobre 2011, p. 865-869
    • MAGNON Xavier
  10. L'inconstitutionnalité de la cristallisation des pensions devant le Conseil d'État (...), Magnon,