A.N., Yvelines (10ème circ.)
Par sa décision n° 2009-4534 du 20 mai 2010, le Conseil constitutionnel a annulé les opérations électorales auxquelles il a été procédé dans la 10ème circonscription des
Yvelines pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Le candidat arrivé en tête avait obtenu cinq voix d'avance. D'une part, le Conseil a réduit cet écart à une voix compte tenu d'erreurs dans le dépouillement ou sur les
listes d'émargement. D'autre part, le candidat battu n'a pas été en mesure de répondre en temps utile à un tract distribué la veille de l'élection et de nature à
créer, dans les circonstances de l'espèce, une confusion dans l'esprit des électeurs. Eu égard à l'écart d'une seule voix séparant les deux candidats après prise en
compte des déductions, le Conseil a donc annulé l'élection contestée.
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