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Sommaire 2009

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Décisions

  1. 29 décembre 2009 - Décision n° 2009-600 DCLoi de finances rectificative pour 2009
    Recueil, p. 238 - Journal officiel du 31 décembre 2009, p. 23031. (@ 7) [Non conformité partielle]
  2. 29 décembre 2009 - Décision n° 2009-599 DCLoi de finances pour 2010
    Recueil, p. 218 - Journal officiel du 31 décembre 2009, p. 22995. (@ 3) [Non conformité partielle]
  3. 22 décembre 2009 - Décision n° 2009-596 DCLoi de financement de la sécurité sociale pour 2010
    Recueil, p. 215 - Journal officiel du 27 décembre 2009, p. 22419. (@ 2) [Non conformité partielle]
  4. 22 décembre 2009 - Décision n° 2009-116 ORGADécision du 22 décembre 2009 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 247 - Journal officiel du 27 décembre 2009 @. (@ 63)
  5. 03 décembre 2009 - Décision n° 2009-595 DCLoi organique relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution
    Recueil, p. 206 - Journal officiel du 11 décembre 2009, p. 21381. (@ 2) [Conformité]
  6. 03 décembre 2009 - Décision n° 2009-594 DCLoi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports
    Recueil, p. 200 - Journal officiel du 9 décembre 2009, p. 21243. (@ 2) [Conformité]
  7. 19 novembre 2009 - Décision n° 2009-593 DCLoi pénitentiaire
    Recueil, p. 196 - Journal officiel du 25 novembre 2009, p. 20222. (@ 3) [Non conformité partielle]
  8. 19 novembre 2009 - Décision n° 2009-592 DCLoi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
    Recueil, p. 193 - Journal officiel du 25 novembre 2009, p. 20223. (@ 6) [Conformité]
  9. 22 octobre 2009 - Décision n° 2009-591 DCLoi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence
    Recueil, p. 187 - Journal officiel du 29 octobre 2009, p. 18307. (@ 7) [Conformité]
  10. 22 octobre 2009 - Décision n° 2009-590 DCLoi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
    Recueil, p. 179 - Journal officiel du 29 octobre 2009, p. 18292. (@ 3) [Non conformité partielle]
  11. 22 octobre 2009 - Décision n° 2009-21 DDemande tendant à la déchéance de plein droit de Monsieur Gaston FLOSSE de sa qualité de membre du Sénat
    Recueil, p. 191 - Journal officiel du 25 octobre 2009, p. 18080. (@ 24) [Sursis à statuer]
  12. 14 octobre 2009 - Décision n° 2009-589 DCLoi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers
    Recueil, p. 173 - Journal officiel du 20 octobre 2009, p. 17412. (@ 2) [Non conformité partielle]
  13. 14 octobre 2009 - Décision n° 2009-4533 ANA.N., Gironde (8ème circ.)
    Recueil, p. 177 - Journal officiel du 23 octobre 2009, p. 17834. (@ 71) [Non lieu à prononcer l'inéligibilité]
  14. 14 octobre 2009 - Décision n° 2009-218 LNature juridique de dispositions du code de la sécurité sociale et de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières
    Recueil, p. 175 - Journal officiel du 23 octobre 2009, p. 17833. (@ 70) [Réglementaire]
  15. 06 août 2009 - Décision n° 2009-588 DCLoi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires
    Recueil, p. 163 - Journal officiel du 11 août 2009, p. 13319. (@ 6) [Non conformité partielle]
  16. 06 août 2009 - Décision n° 2009-585 DCLoi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008
    Recueil, p. 159 - Journal officiel du 11 août 2009, p. 13315. (@ 3) [Conformité]
  17. 06 août 2009 - Décision n° 2009-20 DDemande tendant à la déchéance de plein droit de Monsieur Jacques MASDEU-ARUS de sa qualité de membre de l'Assemblée nationale
    Recueil, p. 171 - Journal officiel du 9 août 2009, p. 13279. (@ 12) [Déchéance]
  18. 30 juillet 2009 - Décision n° 2009-587 DCLoi organique relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte
    Recueil, p. 152 - Journal officiel du 6 août 2009, p. 13125. (@ 5) [Non conformité partielle]
  19. 30 juillet 2009 - Décision n° 2009-586 DCLoi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental
    Recueil, p. 150 - Journal officiel du 5 août 2009, p. 13053. (@ 3) [Conformité]
  20. 16 juillet 2009 - Décision n° 2009-584 DCLoi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
    Recueil, p. 140 - Journal officiel du 22 juillet 2009, p. 12244. (@ 2) [Non conformité partielle]
  21. 16 juillet 2009 - Décision n° 2009-115 ORGADécision du 16 juillet 2009 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 246 - Journal officiel du 19 juillet 2009 @. (@ 22)
  22. 25 juin 2009 - Décision n° 2009-582 DCRésolution tendant à modifier le règlement du Sénat pour mettre en oeuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat
    Recueil, p. 132 - Journal officiel du 28 juin 2009, p. 10871. (@ 17) [Non conformité partielle]
  23. 25 juin 2009 - Décision n° 2009-581 DCRésolution tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale
    Recueil, p. 120 - Journal officiel du 28 juin 2009, p. 10867. (@ 16) [Non conformité partielle]
  24. 22 juin 2009 - Décision n° 2009-583 DCRésolution modifiant le règlement du Congrès
    Recueil, p. 118 - Journal officiel du 23 juin 2009, p. 10248. (@ 128) [Conformité]
  25. 10 juin 2009 - Décision n° 2009-580 DCLoi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
    Recueil, p. 107 - Journal officiel du 13 juin 2009, p. 9675. (@ 3) [Non conformité partielle]
  26. 14 mai 2009 - Décision n° 2008-4532 ANA.N., Marne (1ère circ.)
    Recueil, p. 105 - Journal officiel du 17 mai 2009, p. 8345. (@ 37) [Inéligibilité]
  27. 14 mai 2009 - Décision n° 2008-4531 ANA.N., Marne (1ère circ.)
    Recueil, p. 103 - Journal officiel du 17 mai 2009, p. 8344. (@ 36) [Inéligibilité]
  28. 14 mai 2009 - Décision n° 2008-4527 ANA.N., Marne (1ère circ.)
    Recueil, p. 101 - Journal officiel du 17 mai 2009, p. 8344. (@ 35) [Rejet]
  29. 14 mai 2009 - Décision n° 2008-4526 ANA.N., Marne (1ère circ.)
    Recueil, p. 100 - Journal officiel du 17 mai 2009, p. 8344. (@ 34) [Rejet]
  30. 14 mai 2009 - Décision n° 2009-217 LNature juridique de dispositions du code de justice administrative
    Recueil, p. 99 - Non publiée au Journal officiel [Non lieu à statuer]
  31. 09 avril 2009 - Décision n° 2009-579 DCLoi organique relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution
    Recueil, p. 84 - Journal officiel du 16 avril 2009, p. 6530. (@ 2) [Non conformité partielle]
  32. 09 avril 2009 - Décision n° 2008-4530 ANA.N., Eure-et-Loir (1ère circ.)
    Recueil, p. 97 - Journal officiel du 12 avril 2009, p. 6432. (@ 25) [Inéligibilité]
  33. 09 avril 2009 - Décision n° 2008-4529 ANA.N., Eure-et-Loir (1ère circ.)
    Recueil, p. 95 - Journal officiel du 12 avril 2009, p. 6432. (@ 24) [Inéligibilité]
  34. 09 avril 2009 - Décision n° 2009-216 LNature juridique de dispositions du code de la propriété intellectuelle
    Recueil, p. 93 - Journal officiel du 12 avril 2009, p. 6433. (@ 26) [Réglementaire]
  35. 18 mars 2009 - Décision n° 2009-578 DCLoi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
    Recueil, p. 73 - Journal officiel du 27 mars 2009, p. 5445. (@ 2) [Non conformité partielle]
  36. 18 mars 2009 - Décision n° 2009-27 ISituation de Monsieur Serge DASSAULT, sénateur de l'Essonne, au regard du régime des incompatibilités parlementaires
    Recueil, p. 82 - Journal officiel du 22 mars 2009, p. 5203. (@ 26) [Compatibilité]
  37. 03 mars 2009 - Décision n° 2009-577 DCLoi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
    Recueil, p. 64 - Journal officiel du 7 mars 2009, p. 4336. (@ 4) [Non conformité partielle]
  38. 03 mars 2009 - Décision n° 2009-576 DCLoi organique relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
    Recueil, p. 62 - Journal officiel du 7 mars 2009, p. 4336. (@ 3) [Conformité]
  39. 12 février 2009 - Décision n° 2009-575 DCLoi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
    Recueil, p. 48 - Journal officiel du 18 février 2009, p. 2847. (@ 2) [Non conformité partielle]
  40. 12 février 2009 - Décision n° 2008-4528 ANA.N., Alpes-Maritimes (5ème circ.)
    Recueil, p. 60 - Journal officiel du 18 février 2009, p. 2868. (@ 79) [Inéligibilité]
  41. 12 février 2009 - Décision n° 2008-4525 ANA.N., Rhône (11ème circ.)
    Recueil, p. 58 - Journal officiel du 18 février 2009, p. 2868. (@ 78) [Inéligibilité]
  42. 12 février 2009 - Décision n° 2008-4524 ANA.N., Rhône (11ème circ.)
    Recueil, p. 56 - Journal officiel du 18 février 2009, p. 2867. (@ 77) [Inéligibilité]
  43. 12 février 2009 - Décision n° 2008-4523 ANA.N., Rhône (11ème circ.)
    Recueil, p. 54 - Journal officiel du 18 février 2009, p. 2867. (@ 76) [Inéligibilité]
  44. 12 février 2009 - Décision n° 2009-215 LNature juridique de dispositions de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
    Recueil, p. 52 - Journal officiel du 15 février 2009, p. 2782. (@ 31) [Réglementaire]
  45. 08 janvier 2009 - Décision n° 2008-573 DCLoi relative à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés
    Recueil, p. 36 - Journal officiel du 14 janvier 2009, p. 724. (@ 4) [Non conformité partielle]
  46. 08 janvier 2009 - Décision n° 2008-572 DCLoi organique portant application de l'article 25 de la Constitution
    Recueil, p. 33 - Journal officiel du 14 janvier 2009, p. 723. (@ 3) [Non conformité partielle]
  47. 08 janvier 2009 - Décision n° 2008-4518 SENSénat, Ardèche
    Recueil, p. 45 - Journal officiel du 11 janvier 2009, p. 670. (@ 28) [Rejet]
  48. 08 janvier 2009 - Décision n° 2009-114 ORGADécision du 8 janvier 2009 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
    Recueil, p. 245 - Journal officiel du 11 janvier 2009, p. 670. (@ 29)