Sommaire 2009

Décisions

  1. 29 décembre 2009 - Décision n° 2009-600 DC
    Loi de finances rectificative pour 2009
    Journal officiel du 31 décembre 2009, page 23031, texte n° 7 [Non conformité partielle]
  2. 29 décembre 2009 - Décision n° 2009-599 DC
    Loi de finances pour 2010
    Journal officiel du 31 décembre 2009, page 22995, texte n° 3 [Non conformité partielle]
  3. 22 décembre 2009 - Décision n° 2009-596 DC
    Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
    Journal officiel du 27 décembre 2009, page 22419, texte n° 2 [Non conformité partielle]
  4. 22 décembre 2009 - Décision n° 2009-116 ORGA
    Décision du 22 décembre 2009 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 27 décembre 2009, texte n° 63
  5. 03 décembre 2009 - Décision n° 2009-595 DC
    Loi organique relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution
    Journal officiel du 11 décembre 2009, page 21381, texte n° 2 [Conformité - réserve]
  6. 03 décembre 2009 - Décision n° 2009-594 DC
    Loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports
    Journal officiel du 9 décembre 2009, page 21243, texte n° 2 [Conformité]
  7. 19 novembre 2009 - Décision n° 2009-593 DC
    Loi pénitentiaire
    Journal officiel du 25 novembre 2009, page 20222, texte n° 3 [Non conformité partielle]
  8. 19 novembre 2009 - Décision n° 2009-592 DC
    Loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
    Journal officiel du 25 novembre 2009, page 20223, texte n° 6 [Conformité]
  9. 22 octobre 2009 - Décision n° 2009-591 DC
    Loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence
    Journal officiel du 29 octobre 2009, page 18307, texte n° 7 [Conformité]
  10. 22 octobre 2009 - Décision n° 2009-590 DC
    Loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet
    Journal officiel du 29 octobre 2009, page 18292, texte n° 3 [Non conformité partielle]
  11. 22 octobre 2009 - Décision n° 2009-21S D
    Demande tendant à la déchéance de plein droit de Monsieur Gaston FLOSSE de sa qualité de membre du Sénat
    Journal officiel du 25 octobre 2009, page 18080, texte n° 24 [Sursis à statuer]
  12. 14 octobre 2009 - Décision n° 2009-589 DC
    Loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers
    Journal officiel du 20 octobre 2009, page 17412, texte n° 2 [Non conformité partielle]
  13. 14 octobre 2009 - Décision n° 2009-4533 AN
    A.N., Gironde (8ème circ.)
    Journal officiel du 23 octobre 2009, page 17834, texte n° 71 [Non lieu à prononcer l'inéligibilité]
  14. 14 octobre 2009 - Décision n° 2009-218 L
    Nature juridique de dispositions du code de la sécurité sociale et de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières
    Journal officiel du 23 octobre 2009, page 17833, texte n° 70 [Réglementaire]
  15. 06 août 2009 - Décision n° 2009-588 DC
    Loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires
    Journal officiel du 11 août 2009, page 13319, texte n° 6 [Non conformité partielle]
  16. 06 août 2009 - Décision n° 2009-585 DC
    Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008
    Journal officiel du 11 août 2009, page 13315, texte n° 3 [Conformité]
  17. 06 août 2009 - Décision n° 2009-20 D
    Demande tendant à la déchéance de plein droit de Monsieur Jacques MASDEU-ARUS de sa qualité de membre de l'Assemblée nationale
    Journal officiel du 9 août 2009, page 13279, texte n° 12 [Déchéance]
  18. 30 juillet 2009 - Décision n° 2009-587 DC
    Loi organique relative à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte
    Journal officiel du 6 août 2009, page 13125, texte n° 5 [Non conformité partielle - réserve - déclassement organique]
  19. 30 juillet 2009 - Décision n° 2009-586 DC
    Loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental
    Journal officiel du 5 août 2009, page 13053, texte n° 3 [Conformité]
  20. 16 juillet 2009 - Décision n° 2009-584 DC
    Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
    Journal officiel du 22 juillet 2009, page 12244, texte n° 2 [Non conformité partielle]
  21. 16 juillet 2009 - Décision n° 2009-115 ORGA
    Décision du 16 juillet 2009 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 19 juillet 2009, texte n° 22
  22. 25 juin 2009 - Décision n° 2009-582 DC
    Résolution tendant à modifier le règlement du Sénat pour mettre en oeuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat
    Journal officiel du 28 juin 2009, page 10871, texte n° 17 [Non conformité partielle]
  23. 25 juin 2009 - Décision n° 2009-581 DC
    Résolution tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale
    Journal officiel du 28 juin 2009, page 10867, texte n° 16 [Non conformité partielle]
  24. 22 juin 2009 - Décision n° 2009-583 DC
    Résolution modifiant le règlement du Congrès
    Journal officiel du 23 juin 2009, page 10248, texte n° 128 [Conformité]
  25. 10 juin 2009 - Décision n° 2009-580 DC
    Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet
    Journal officiel du 13 juin 2009, page 9675, texte n° 3 [Non conformité partielle]
  26. 14 mai 2009 - Décision n° 2008-4532 AN
    A.N., Marne (1ère circ.)
    Journal officiel du 17 mai 2009, page 8345, texte n° 37 [Inéligibilité]
  27. 14 mai 2009 - Décision n° 2008-4531 AN
    A.N., Marne (1ère circ.)
    Journal officiel du 17 mai 2009, page 8344, texte n° 36 [Inéligibilité]
  28. 14 mai 2009 - Décision n° 2008-4527 AN
    A.N., Marne (1ère circ.)
    Journal officiel du 17 mai 2009, page 8344, texte n° 35 [Rejet]
  29. 14 mai 2009 - Décision n° 2008-4526 AN
    A.N., Marne (1ère circ.)
    Journal officiel du 17 mai 2009, page 8344, texte n° 34 [Rejet]
  30. 14 mai 2009 - Décision n° 2009-217 L
    Nature juridique de dispositions du code de justice administrative
    [Non lieu à statuer]
  31. 09 avril 2009 - Décision n° 2009-579 DC
    Loi organique relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution
    Journal officiel du 16 avril 2009, page 6530, texte n° 2 [Non conformité partielle - réserve]
  32. 09 avril 2009 - Décision n° 2008-4530 AN
    A.N., Eure-et-Loir (1ère circ.)
    Journal officiel du 12 avril 2009, page 6432, texte n° 25 [Inéligibilité]
  33. 09 avril 2009 - Décision n° 2008-4529 AN
    A.N., Eure-et-Loir (1ère circ.)
    Journal officiel du 12 avril 2009, page 6432, texte n° 24 [Inéligibilité]
  34. 09 avril 2009 - Décision n° 2009-216 L
    Nature juridique de dispositions du code de la propriété intellectuelle
    Journal officiel du 12 avril 2009, page 6433, texte n° 26 [Réglementaire]
  35. 18 mars 2009 - Décision n° 2009-578 DC
    Loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
    Journal officiel du 27 mars 2009, page 5445, texte n° 2 [Non conformité partielle]
  36. 18 mars 2009 - Décision n° 2009-27 I
    Situation de Monsieur Serge DASSAULT, sénateur de l'Essonne, au regard du régime des incompatibilités parlementaires
    Journal officiel du 22 mars 2009, page 5203, texte n° 26 [Compatibilité]
  37. 03 mars 2009 - Décision n° 2009-577 DC
    Loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
    Journal officiel du 7 mars 2009, page 4336, texte n° 4 [Non conformité partielle]
  38. 03 mars 2009 - Décision n° 2009-576 DC
    Loi organique relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
    Journal officiel du 7 mars 2009, page 4336, texte n° 3 [Conformité - déclassement organique]
  39. 12 février 2009 - Décision n° 2009-575 DC
    Loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés
    Journal officiel du 18 février 2009, page 2847, texte n° 2 [Non conformité partielle]
  40. 12 février 2009 - Décision n° 2008-4528 AN
    A.N., Alpes-Maritimes (5ème circ.)
    Journal officiel du 18 février 2009, page 2868, texte n° 79 [Inéligibilité]
  41. 12 février 2009 - Décision n° 2008-4525 AN
    A.N., Rhône (11ème circ.)
    Journal officiel du 18 février 2009, page 2868, texte n° 78 [Inéligibilité]
  42. 12 février 2009 - Décision n° 2008-4524 AN
    A.N., Rhône (11ème circ.)
    Journal officiel du 18 février 2009, page 2867, texte n° 77 [Inéligibilité]
  43. 12 février 2009 - Décision n° 2008-4523 AN
    A.N., Rhône (11ème circ.)
    Journal officiel du 18 février 2009, page 2867, texte n° 76 [Inéligibilité]
  44. 12 février 2009 - Décision n° 2009-215 L
    Nature juridique de dispositions de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
    Journal officiel du 15 février 2009, page 2782, texte n° 31 [Réglementaire]
  45. 08 janvier 2009 - Décision n° 2008-573 DC
    Loi relative à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés
    Journal officiel du 14 janvier 2009, page 724, texte n° 4 [Non conformité partielle]
  46. 08 janvier 2009 - Décision n° 2008-572 DC
    Loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution
    Journal officiel du 14 janvier 2009, page 723, texte n° 3 [Non conformité partielle]
  47. 08 janvier 2009 - Décision n° 2008-4518 SEN
    Sénat, Ardèche
    Journal officiel du 11 janvier 2009, page 670, texte n° 28 [Rejet]
  48. 08 janvier 2009 - Décision n° 2009-114 ORGA
    Décision du 8 janvier 2009 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
    Journal officiel du 11 janvier 2009, page 670, texte n° 29