Références doctrinales - 2009-599 DC

Décision n° 2009-599 DC du 29 décembre 2009

Loi de finances pour 2010

Références doctrinales

  1. La loi de finances pour 2010 contraire au principe d'égalité (A propos de la décision 2009-599 DC du 29 décembre 2009), Les Petites Affiches, 8 juin 2010, n° 113, p. 6-15
    • Chaltiel, Florence
  2. Taxe professionnelle, "taxe carbone" : le Conseil constitutionnel a tranché ! A propos de la décision n° 2009-599 DC du 29 décembre 2009, Gestion et finances publiques, mai 2010, n° 5, p. 332-339
    • Pissaloux, Jean-Luc
  3. La décision du 29 décembre 2009 du Conseil constitutionnel et les collectivités territoriales : entre sagesse et frilosité, Les Petites Affiches, 20 avril 2010, n° 78, p. 3-5
    • Houser, Matthieu
  4. La détermination des instruments de l'intervention publique Le rôle du Conseil constitutionnel, Droit administratif, mars 2010, n° 3, p. 38-40
    • Bazex, Michel
  5. La contribution économique territoriale des avocats sous contrôle, La Gazette du Palais, 26-27 février 2010, n° 57-58, p. 30-32
    • Toulemont, Betty; Zapf, Hervé
  6. Loi de finances pour 2010 : le Conseil constitutionnel valide la révision de la fiscalité locale et censure notamment la "taxe carbone", Les Petites Affiches, 5 février 2010, n° 26, p. 6-7
    • Zoubeidi-Defert, Yanis
  7. Quand le Conseil constitutionnel se fait père Noël, La Gazette du Palais, 1-5 janvier 2010, n° 1, p. 9
  8. Le dispositif de la taxe carbone censuré, la réforme de la taxe professionnelle validée, La Semaine juridique. Édition générale, 2010, n° 1-2, p. 39
  9. La décision "taxe carbone" du Conseil constitutionnel et le principe d'égalité en matière fiscale, Les Cahiers de la fonction publique et de l'administration, 2010, n° 301, p. 15-17
  10. La contribution carbone et le Conseil constitutionnel : une censure annoncée ?, La Semaine juridique. Édition générale, 2010, n° 3, p. 39-42
    • Barilari, André
  11. Jurisprudence du Conseil constitutionnel : décision n° 2009-599 DC, Revue française de droit constitutionnel, 2010, n° 82, p.397-405
    • Besson, Élise
  12. L'invalidation de la "contribution carbone", La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2010, n° 4, p. 31-35
    • Billet, Philippe
  13. L'Etat doit-il encore posséder des monuments historiques ?, Actualité juridique. Droit administratif, 2010, n° 2, p. 65
    • Dreyfus, Jean-David
  14. De la possibilité d'une contribution carbone, Droit de l'environnement, 2010, n° 180, p. 219-224
    • Magnon, Xavier
  15. La contribution carbone à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2009 : chronique d'une mort - et d'une renaissance ? - annoncée, Actualité juridique. Droit administratif, 2010, n° 5, p. 277-282
    • Mastor, Wanda
  16. De Copenhague à la rue Montpensier : deux facettes d'un manque de cohérence..., Droit de l'environnement, 2010, n° 176, p. 81
    • Mignard, Jean Pierre; Romi, Raphaël
  17. La taxe carbone : enjeux constitutionnels du dispositif, Regards sur l'actualité, 2010, n° 360, p. 62-74
    • Portelli, Hugues; Kirsey, Valeriya
  18. La taxe carbone contraire à l'objectif de lutte contre le changement climatique, Actualité juridique. Droit administratif, 2010, n° 1, p. 1
    • Thieffry, Patrick
  19. Les décisions du Conseil constitutionnel sur la loi de finances pour 2010 et la troisième loi de finances rectificative pour 2009, Revue de droit fiscal, 2010, n° 4, p. 34-40
    • Vallée, Laurent
  20. Faut-il carboniser le Conseil constitutionnel ?, Actualité juridique. Droit administratif, 2010, n° 3, p. 121
    • Verpeaux, Michel
  21. Les sages censurent la taxe carbone, pas la taxation des indemnités AT-MP, Liaisons sociales quotidien, 31 décembre 2009, n° 15517
  22. Taxe carbone Les grandes décisions du Conseil constitutionnel Dalloz, , 2011, p. 487-492
    • Favoreu, Louis; Philip, Loïc; Gaïa, Patrick; Ghévontian, Richard; Roux, André; Mélin-Soucramanien, Ferdinand