Décision n° 2009-596 DC
- Communiqué de presse
- Dossier complet sur le site de l'Assemblée nationale
- Dossier complet sur le site du Sénat
- Projet de loi adopté le 24 novembre 2009 [T.A. n° 370]
- Saisine par 60 députés
- Observations du gouvernement
- Dossier documentaire
- Commentaire aux cahiers
- Références doctrinales
- Version PDF de la décision
- Décision n° 2009-596 DC du 22 décembre 2009
Décision n° 2009-596 DC du 22 décembre 2009
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Références doctrinales
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Le Conseil constitutionnel et les finances sociales. Commentaire de la décision 2009-596 DC du 22 décembre 2009 relative à la loi de financement de la sécurité
sociale pour 2010, Gestion et finances publiques, 2010 (3-4), p. 206-207
- PISSALOUX Jean-Luc