Références doctrinales - 2009-595 DC

Décision n° 2009-595 DC du 3 décembre 2009

Loi organique relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution

Références doctrinales

  1. Le Conseil constitutionnel et la modulation dans le temps des décisions QPC, RTDciv. : revue trimestrielle de droit civil, juillet-septembre 2010, n° 3, p. 517-520
    • Puig, Pascal
  2. Le contrôle a priori de constitutionnalité au service du contrôle a posteriori. A propos de la décision n° 2009-595 DC du 3 décembre 2009, Revue française de droit administratif, janvier-février 2010, n° 1, p. 1-14
    • Genevois, Bruno
  3. La question prioritaire de constitutionnalité : une nouveauté... lourde et inachevée (Loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution ; Cons. const. 3 décembre 2009, décision n° 2009-595 DC) Chronique de droit pénal constitutionnel, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, n° 1
    • Lamy, Bertrand de
  4. La question prioritaire de constitutionnalité à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel du 3 décembre 2009, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, janvier-février 2010, n° 1, p. 233-259
    • Roux, Jérôme
  5. Pour une simplification du contrôle de la constitutionnalité des lois promulguées, Mediapart, 21 décembre 2009, n° s.n., 4 p.
    • Cassia, Paul; Club Droits Justice et Sécurités,
  6. La question prioritaire de constitutionnalité, Les Petites Affiches, 18 décembre 2009, n° 252, p. 6-16
    • Jan, Pascal
  7. La question prioritaire de constitutionnalité validée. La décision du Conseil constitutionnel du 3 décembre 2009, La Gazette du Palais, 9-10 décembre 2009, n° 343-344, p. 4-5
    • Rousseau, Dominique
  8. Trois réserves d'interprétation pour la question prioritaire de constitutionnalité, Actualité juridique. Droit administratif, 2009, n° 42, p. 2318
    • Brondel, Séverine
  9. Trois réserves pour la question prioritaire de constitutionnalité, Recueil Dalloz, 2009, n° 44, p. 29-17-2918
    • Brondel, Séverine
  10. La question prioritaire de constitutionnalité : une nouvelle voie du droit (A propos de la loi organique du 10 décembre 2009 et de la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-595 DC), La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n° 52, p. 54-69
    • Mathieu, Bertrand
  11. Le mot de la rédaction [sur la question prioritaire de constitutionnalité], La Semaine juridique. Social, 2009, n° 52
    • Teyssié, Bernard
  12. Loi organique relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution. Régime juridique de la question prioritaire de constitutionnalité Les grandes décisions du Conseil constitutionnel Dalloz, , 2011, p. 466-486
    • Favoreu, Louis; Philip, Loïc; Gaïa, Patrick; Ghévontian, Richard; Roux, André; Mélin-Soucramanien, Ferdinand