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Références doctrinales - 2009-595 DC

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Décision n° 2009-595 DC du 03 décembre 2009

Loi organique relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution

Références doctrinales

  1. Pour une simplification du contrôle de la constitutionnalité des lois promulguées, Médiapart, 21 décembre 2009, 4 p.
    • CASSIA Paul
  2. La question prioritaire de constitutionnalité validée. La décision du Conseil constitutionnel du 3 décembre 2009, Gazette du palais, 9 et 10 décembre 2009 (343-344), p. 4-5
    • ROUSSEAU Dominique
  3. La question prioritaire de constitutionnalité (A propos de la loi organique du 10 décembre 2009 et de la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-595 DC), La Semaine juridique. Edition générale, 2009 (52), p; 54-69
    • MATHIEU Bertrand
  4. La question prioritaire de constitutionnalité, Les petites affiches, 18 décembre 2009 (252), p. 6-16
    • JAN Pascal
  5. La question prioritaire de constitutionnalité à la lumière de la décision du Conseil constitutionnel du 3 décembre 2009, Revue du droit public, 2010 (1), p. 233-259
    • ROUX Jérôme
  6. Le contrôle a priori de constitutionnalité au service du contrôle a posteriori. A propos de la décision n° 2009-595 DC du 3 décembre 2009, Revue française de droit administratif, 2010 (1), p. 1-14
    • GENEVOIS Bruno
  7. Le Conseil constitutionnel et la modulation dans le temps des décisions QPC, Revue trimestrielle de droit civil, 2010, n°3, p. 517
    • PUIG PASCAL