Références doctrinales - 2009-593 DC

Décision n° 2009-593 DC du 19 novembre 2009

Loi pénitentiaire

Références doctrinales

  1. La loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 : une ambition modérée…, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mai-juin 2010, n° 3, p. 687-710
    • Froment, Jean-Charles
  2. L'autorité du silence (à propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2009-593 DC du 19 novembre 2009, loi pénitentiaire), Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, mai-juin 2010, n° 3, p. 729-748
    • Malhière, Fanny
  3. Examen de la constitutionnalité de la loi pénitentiaire à la suite d'une saisine blanche : une occasion de clarifier les bases constitutionnelles du droit de l'exécution des peines, Revue pénitentiaire et de droit pénal, octobre-décembre 2009, n° 4, p. 873-884
    • Péchillon, Éric
  4. Les sanctions disciplinaires touchant les droits et les libertés des détenus doivent être définies par la loi, Actualité juridique. Droit administratif, 2009, n° 40, p. 2199
    • Brondel, Séverine
  5. Publication de la loi pénitentiaire, Recueil Dalloz, 2009, n° 42, p. 2797
    • Lavric, Sabrina
  6. Dignes mais pauvres en droit, Actualité juridique. Droit administratif, 2009, n° 44, p. 2425
    • Wachsmann, Patrick