Références doctrinales - 2009-592 DC

Décision n° 2009-592 DC du 19 novembre 2009

Loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Références doctrinales

  1. L'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie devant le Conseil constitutionnel (A propos de la décision du 19 novembre 2009 sur la loi relative à l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie), Les Petites Affiches, 23 avril 2010, n° 81, p. 6-10
    • Chaltiel, Florence
  2. Le Conseil constitutionnel valide la loi relative à la formation, Liaisons sociales quotidien, 23 novembre 2009, n° 15489, p. 1
  3. Publication de la loi "formation professionnelle", Recueil Dalloz, 2009, n° 42, p. 2798
    • Astaix, Anthony