Références doctrinales - 2009-590 DC

Décision n° 2009-590 DC du 22 octobre 2009

Loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet

Références doctrinales

  1. Jurisprudence du Conseil constitutionnel : décision n° 2009-590 DC, Revue française de droit constitutionnel, 2010, n° 82, p. 391-396
    • Benessiano, William
  2. HADOPI II : rappel de la liberté du législateur pénal(Cons. const., 22 octobre 2009, décision n° 2009-590 DC, Loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet), Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2010, n° 1, p, 214-218
    • Lamy, Bertrand de
  3. Après HADOPI 1 et HADOPI 2, HADOPI 3 ? La décision du Conseil constitutionnel du 22 octobre 2009, Légipresse, décembre 2009, n° 267, p. 173-174
    • Rousseau, Dominique
  4. La loi Hadopi II de nouveau censurée, Les Petites Affiches, 25 novembre 2009, n° 235, p. 7-13
    • Chaltiel, Florence
  5. Adoption définitive de la loi Hadopi II, Droit pénal, novembre 2009, n° 11, p. 4
  6. La loi Hadopi II validée par le Conseil constitutionnel, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2009, n° 45, p. 6
  7. Parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées : le Conseil constitutionnel valide la loi, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2009, n° 45, p. 6-7
  8. Hadopi II : décision du Conseil constitutionnel, Recueil Dalloz, 2009, n° 37, p. 2478
    • Daleau, Jeanne
  9. Validation par le Conseil constitutionnel de l'essentiel des dispositions de la loi "Hadopi 2", Revue Lamy droit de l'immatériel, 2009, n° 54, p. 6-8
    • Derieux, Emmanuel
  10. Loi Hadopi 2, contrôle à double détente : 1. A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 22 octobre 2009, La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n° 46, p. 15-17
    • Verpeaux, Michel
  11. Hadopi. Accès à internet. Obligation de surveillance de l'accès à internet. Protection de la propriété littéraire et artistique, Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 2011, p. 437-451
    • Favoreu, Louis; Philip, Loïc; Gaïa, Patrick; Ghévontian, Richard; Roux, André; Mélin-Soucramanien, Ferdinand