Références doctrinales - 2009-589 DC

Décision n° 2009-589 DC du 14 octobre 2009

Loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers

Références doctrinales

  1. Lorsque le Conseil constitutionnel sauve le Code civil d'un alinéa inutile et inefficace... tout en mettant la fiducie (encore) sous les feux de la rampe, La Semaine Juridique. Notariale & immobilière, 2010, n° 3, p. 32-35
    • Raynouard, Arnaud
  2. La censure des cavaliers législatifs par le Conseil constitutionnel (A propos de la décision du 14 octobre 2009 sur la loi tendant à favoriser l'accès au crédit des PME et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers), Les Petites Affiches, 29 octobre 2009, n° 216, p. 3-8
    • Chaltiel, Florence
  3. La fiducie préservée des audaces du législateur, Recueil Dalloz, 2009, n° 38, p. 2559-2560
    • Aynès, Laurent; Crocq, Pierre
  4. Fiducie et finance islamique : censure formelle du Conseil constitutionnel, Recueil Dalloz, 2009, n° 36, p. 2412-2413
    • Lienhard, Alain
  5. Le Conseil constitutionnel poursuit la chasse aux "cavaliers législatifs". A propos de la décision n° 2009-589 DC du 14 octobre 2009, La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n° 45, p. 10-11
    • Mathieu, Bertrand