Références doctrinales - 2009-584 DC

Décision n° 2009-584 DC du 16 juillet 2009

Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Références doctrinales

  1. Les garanties constitutionnelles en matière de santé (Décision n° 2009-584 DC du 16 juillet 2009, Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires), Revue française de droit administratif, novembre-décembre 2009, n° 6, p. 1270-1272
    • Rambaud, Thierry; Roblot-Troizier, Agnès
  2. La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires devant le Conseil constitutionnel, Les Petites Affiches, 10 août 2009, n° 158, p. 3-9
    • Chaltiel, Florence
  3. Les expérimentations non limitées dans le temps sont inconstitutionnelles, Actualité juridique. Droit administratif, 2009, n° 26, p. 1399
    • Brondel, Séverine
  4. Loi "hopital" : l'égalité d'accès aux services publics de santé et le principe de continuité ne sont pas remis en cause, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2009, n° 31-35, p. 5-6