Références doctrinales - 2009-583 DC

Décision n° 2009-583 DC du 22 juin 2009

Résolution modifiant le règlement du Congrès

Références doctrinales

  1. Règlements des Assemblées parlementaires. 22 juin 2009 : règlement du Congrès. 25 juin 2009 : règlement de l'Assemblée nationale. 25 juin 2009 : règlement du Sénat. Droit constitutionnel parlementaire. Procédure législative. Droit d'amendement, Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 2011, p. 452-465
    • Favoreu, Louis; Philip, Loïc; Gaïa, Patrick; Ghévontian, Richard; Roux, André; Mélin-Soucramanien, Ferdinand