Communiqué de presse - 2009-583 DC

Décision n° 2009-583 DC du 22 juin 2009 - Résolution modifiant le règlement du Congrès

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 22 juin 2009 par le Président du Congrès d'une résolution modifiant le Règlement du Congrès. Cette résolution met principalement en oeuvre les nouvelles dispositions de l'article 18 de la Constitution relatives à la déclaration du Président de la République devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès.



Par sa décision n° 2009-583 DC, le Conseil constitutionnel a jugé que cette résolution est conforme à la Constitution.