Transmission Président du Sénat - 2009-582 DC

Décision n° 2009-582 DC du 25 juin 2009

Résolution tendant à modifier le règlement du Sénat pour mettre en oeuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat

Transmission Président du Sénat

Le Président

Paris, le 2 juin 2009

Monsieur le Président,

Lors de sa séance du 2 juin 2009, le Sénat a adopté la résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour mettre en oeuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat.

Conformément à l'article 61 de la Constitution et à l'article 17 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, j'ai l'honneur de vous transmettre ci-joint le texte de cette résolution en vue de son examen par le Conseil constitutionnel.

Je crois utile de joindre à cette transmission un exemplaire du rapport de la commission des Lois sur la proposition de résolution que j'avais déposée sur le Bureau du Sénat pour faire suite aux conclusions du groupe de travail sénatorial, qui a conduit une réflexion approfondie et pluraliste depuis le mois d'octobre 2008.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de ma haute considération.

Gérard LARCHER