Références doctrinales - 2009-581 DC

Décision n° 2009-581 DC du 25 juin 2009

Résolution tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale

Références doctrinales

  1. L'introuvable contrôle parlementaire, Les Petites Affiches, 14-15 juillet 2009, n° 139-140, p. 7-8
    • Avril, Pierre
  2. Jurisprudence du Conseil constitutionnel. Juin 2009. Décision n° 2009-581 DC du 25 juin 2009, résolution modifiant le règlement de l'Assemblée nationale, Revue française de droit constitutionnel, 2009, n° 80, p. 789-794
    • Cacqueray, Sophie de
  3. Règlements des Assemblées parlementaires. 22 juin 2009 : règlement du Congrès. 25 juin 2009 : règlement de l'Assemblée nationale. 25 juin 2009 : règlement du Sénat. Droit constitutionnel parlementaire. Procédure législative. Droit d'amendement, Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 2011, p. 452-465
    • Favoreu, Louis; Philip, Loïc; Gaïa, Patrick; Ghévontian, Richard; Roux, André; Mélin-Soucramanien, Ferdinand