Références doctrinales - 2009-578 DC

Décision n° 2009-578 DC du 18 mars 2009

Loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion

Références doctrinales

  1. Le Conseil constitutionnel et l'objectif de logement décent : de la qualification normative à une protection effective. Décision n° 2009-578 DC du 18 mars 2009, Revue française de droit constitutionnel, 2010, n° 81, p. 156-168
    • Lazarova, Guergana
  2. Droit fiscal constitutionnel : principe d'égalité et compétence du législateur, Revue de droit fiscal, 2009, n° 16, p. 39-42
    • Vallée, Laurent
  3. Droit au logement. Préambule de 1946 (10e et 11e alinéas). Droit de disposer d'un logement décent. Objectif de valeur constitutionnelle. Principe d'égalité, Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. Dalloz, 2011, p. 423-436
    • Favoreu, Louis; Philip, Loïc; Gaïa, Patrick; Ghévontian, Richard; Roux, André; Mélin-Soucramanien, Ferdinand