Références doctrinales - 2009-577 DC

Décision n° 2009-577 DC du 3 mars 2009

Loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

Références doctrinales

  1. La suppression de la publicité télévisée sur les chaînes publiques : de la Constitution à la compétence législative A propos des décisions du Conseil constitutionnel, n° 2009-577 DC du 3 mars 2009 et du Conseil d'Etat, Mme U., 11 février 2010, n° 324233/324407, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, juillet-août 2011, n° 4, 921-933
    • Camby, Jean-Pierre
  2. L'indépendance des médias en question, Revue française de droit administratif, mai-juin 2009, n° 3, p. 585-588
    • Roblot-Troizier, Agnès
  3. La réforme de l'audiovisuel public devant le Conseil constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, 2009, n° 79, p. 587-599
    • Le Bot, Olivier
  4. La communication audiovisuelle dans la mire du Conseil constitutionnel à propos des deux décisions du 3 mars 2009, Recueil Dalloz, 2009, n° 13, p. 884-885
    • Levade, Anne
  5. Droit fiscal constitutionnel : principe d'égalité et compétence du législateur, Revue de droit fiscal, 2009, n° 16, p. 39-42
    • Vallée, Laurent
  6. Liberté de communication et pouvoir de nomination du Président de la République A propos des décisions du conseil constitutionnel du 3 mars 2009, La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n° 18, p. 15-18
    • Verpeaux, Michel
  7. La séparation des pouvoirs contre les libertés, Actualité juridique. Droit administratif, 2009, n° 12, p. 617
    • Wachsmann, Patrick