Références doctrinales - 2009-576 DC

Décision n° 2009-576 DC du 3 mars 2009

Loi organique relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

Références doctrinales

  1. La réforme de l'audiovisuel public devant le Conseil constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, 2009, n° 79, p. 587-599
    • Le Bot, Olivier
  2. La communication audiovisuelle dans la mire du Conseil constitutionnel à propos des deux décisions du 3 mars 2009, Recueil Dalloz, 2009, n° 13, p. 884-885
    • Levade, Anne
  3. Liberté de communication et pouvoir de nomination du Président de la République A propos des décisions du conseil constitutionnel du 3 mars 2009, La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n° 18, p. 15-18
    • Verpeaux, Michel