Références doctrinales - 2009-575 DC

Décision n° 2009-575 DC du 12 février 2009

Loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés

Références doctrinales

  1. Les modalités de financement du contrat de partenariat à l'épreuve du contrôle de constitutionnalité des lois. Décision n° 2009-575 DC du 12 février 2009, Revue française de droit constitutionnel, 2010, n° 81, p. 147-156
    • Car, Jean-Christophe
  2. L'exigence de qualité de la loi face aux adaptations du droit de la commande publique, Revue française de droit administratif, mai-juin 2009, n° 3, p. 584-585
    • Roblot-Troizier, Agnès
  3. Le Conseil constitutionnel censure certains amendements ajoutés au plan de relance, Actualité juridique. Droit administratif, 2009, n° 6, p. 286
    • Brondel, Séverine
  4. Le Conseil constitutionnel et les cavaliers, Revue juridique de l'économie publique, 2009, n° 664, p. 1-2
    • Labetoulle, Daniel
  5. Loi de crise et crise de la loi. A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 12 février 2009 Également paru dans La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2009, n° 10, p. 4-5, La Semaine juridique. Édition générale, 2009, n° 9, p. 3-4
    • Levade, Anne