Références doctrinales - 2008-573 DC

Décision n° 2008-573 DC du 8 janvier 2009

Loi relative à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés

Références doctrinales

  1. Les garanties constitutionnelles encadrant le découpage des circonscriptions électorales, Revue française de droit administratif, mai-juin 2009, n° 3, p. 580-583
    • Roblot-Troizier, Agnès
  2. Carte électorale. Le découpage électoral selon le Conseil constitutionnel, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2009, n° 11-12, p. 52-58
    • Barbé, Vanessa
  3. Le Conseil constitutionnel renforce les garanties du redécoupage électoral, Actualité juridique. Droit administratif, 2009, n° 1, p. 8
    • Brondel, Séverine
  4. Le contrôle des lois d'application de l'article 25 de la Constitution, Revue française de droit constitutionnel, 2009, n° 79, p. 575-587
    • Ghévontian, Richard; Lamouroux, Sophie
  5. Le contrôle du Conseil constitutionnel sur le redécoupage électoral, Actualité juridique. Droit administratif, 2009, n° 12, p. 645-652
    • Maligner, Bernard