Références doctrinales - 2008-574 DC

Décision n° 2008-574 DC du 29 décembre 2008

Loi de finances rectificative pour 2008

Références doctrinales

  1. Le Conseil constitutionnel redevient-il une juridiction financière ?, La Gazette du Palais, 13-15 septembre 2009, n° 256-258, p. 3-6
    • Benessiano, William
  2. Le Conseil constitutionnel, les finances publiques et les finances sociales. La jurisprudence de l'année 2008, Revue française de finances publiques, 2009, n° 107, p. 317-336
    • Prétot, Xavier