Références doctrinales - 2008-571 DC

Décision n° 2008-571 DC du 11 décembre 2008

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Références doctrinales

  1. Le Conseil constitutionnel et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, Droit social, avril 2009, n° 4, p. 450-457
    • Bernaud, Valérie
  2. Les cavaliers sociaux : rigueurs et perspectives d'une politique jurisprudentielle du Conseil constitutionnel (Décision n° 2008-571 DC du 11 décembre 2008), Revue française de droit constitutionnel, avril-juin 2009, n° 78, p. 332-340
    • Mangiavillano, Alexandre
  3. Les sages de la rue Montpensier et le travail jusqu'à soixante-dix ans, La Gazette du Palais, 11-12 mars 2009, n° 70-71, p. 23-25
    • Cabannes, Xavier
  4. Le Conseil constitutionnel et les finances sociales. Commentaire de la décision n° 2008-571 DC du 11 décembre 2008 relative à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, Gestion et finances publiques, mars-avril 2009, n° 3-4, p. 332-337
    • Pissaloux, Jean-Luc
  5. Note sous décision n° 2008-571 DC du 11 décembre 2008, Revue de jurisprudence sociale, 2009, n° 2, p. 181-182
  6. Le contrôle de constitutionnalité de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Questions anciennes, tendances nouvelles (Cons. const., n° 2008-571 DC du 11 décembre 2008), Revue administrative, 2009, n° 370, p. 357-364
    • Disant, Mathieu
  7. Le Conseil constitutionnel, les finances publiques et les finances sociales. La jurisprudence de l'année 2008, Revue française de finances publiques, 2009, n° 107, p. 317-336
    • Prétot, Xavier
  8. Le juge constitutionnel chasse les cavaliers sociaux, Actualité juridique. Droit administratif, 2008, n° 43, p. 2368