Décision n° 2008-570 DC du 06 novembre 2008
Résolution modifiant l'article 3 du règlement du Sénat
Transmission Président du Sénat
Sénat
Le Président
Paris, le 29 octobre 2008
Monsieur le Président,
Lors de sa séance du 29 octobre 2008, le Sénat a adopté une résolution modifiant l'article 3 du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du
Sénat.
Conformément à l'article 61 de la Constitution et à l'article 17 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, j'ai l'honneur de vous transmettre ci-joint, en vue de
son examen par le Conseil constitutionnel, le texte de cette résolution.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération.
Gérard LARCHER
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