Transmission Président du Sénat - 2008-570 DC

Décision n° 2008-570 DC du 6 novembre 2008

Résolution modifiant l'article 3 du règlement du Sénat

Transmission Président du Sénat

Sénat

Le Président

Paris, le 29 octobre 2008

Monsieur le Président,

Lors de sa séance du 29 octobre 2008, le Sénat a adopté une résolution modifiant l'article 3 du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat.

Conformément à l'article 61 de la Constitution et à l'article 17 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, j'ai l'honneur de vous transmettre ci-joint, en vue de son examen par le Conseil constitutionnel, le texte de cette résolution.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma haute considération.

Gérard LARCHER