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Décision n° 2008-570 DC du 06 novembre 2008

Résolution modifiant l'article 3 du règlement du Sénat

Références doctrinales

1. Note sous décision n° 2008-570 DC du 6 novembre 2008, Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2009 (26), p. 128-130

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