Communiqué de presse - 2008-570 DC

Décision n° 2008-570 DC du 06 novembre 2008 - Résolution modifiant l'article 3 du règlement du Sénat

I. Dans sa séance du 6 novembre 2008, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la résolution du 29 octobre 2008 modifiant l'article 3 du règlement du Sénat. Cette résolution porte, d'une part, de six à huit le nombre de vice-Présidents du Sénat et, d'autre part, de douze à quatorze le nombre de ses secrétaires. Le Conseil a jugé, par sa décision n° 2008-570 DC, que cette résolution est conforme à la Constitution.

II. En application de l'article 59 de la Constitution, le Conseil constitutionnel est juge de la régularité de l'élection des députés et des sénateurs. A la suite des élections sénatoriales du 21 septembre 2008, qui portaient sur la moitié des circonscriptions, le Conseil a été saisi de cinq requêtes dirigées contre trois circonscriptions : les départements de l'Ardèche et de l'Aube et la Polynésie française. A titre de comparaison, les élections sénatoriales de 2001 et de 2004, qui concernaient le tiers des circonscriptions, avaient respectivement donné lieu à quatorze réclamations portant sur huit circonscriptions et à vingt réclamations portant sur quatorze circonscriptions.

Lors de sa séance du 6 novembre 2008, le Conseil a, par ses décisions nos 2008-4519 et 2008-4520 à 4522, rejeté les requêtes dirigées contre les élections sénatoriales dans le département de l'Aube et en Polynésie française. L'instruction de la requête contre l'élection dans le département de l'Ardèche se poursuit.