Références doctrinales - 2008-569 DC

Décision n° 2008-569 DC du 7 août 2008

Loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire

Références doctrinales

  1. De quelques apports "estivaux" du droit constitutionnel au droit du travail, Droit social, février 2009, n° 2, p. 147-157
    • Bernaud, Valérie
  2. Note sous décision n° 2008-569 DC du 7 août 2008, Revue française de droit constitutionnel, 2009, n° 77, p. 206-210
    • Monge, Priscilla
  3. Le Conseil constitutionnel, les finances publiques et les finances sociales. La jurisprudence de l'année 2008, Revue française de finances publiques, 2009, n° 107, p. 317-336
    • Prétot, Xavier
  4. Création d'une nouvelle compétence pour les collectivités territoriales, principe de continuité du service public et libre administration des collectivités territoriales, Revue française de droit administratif, novembre-décembre 2008, n° 6, p. 1242-1244
    • Rambaud, Thierry
  5. Service minimum et droit de grève devant le juge constitutionnel, Les Petites Affiches, 5 septembre 2008, n° 179, p. 5-12
    • Chaltiel, Florence
  6. Note sous décision n° 2008-569 DC du 7 août 2008, Revue de jurisprudence sociale, 2008, n° 11, p. 939-940
  7. La loi instituant un droit d'accueil pour les élèves est déclarée conforme à la Constitution, Actualité juridique. Droit administratif, 2008, n° 29, p. 1565
    • Royer, Erwan
  8. Accueil minimum des élèves : le partage des rôles entre l'Etat et les communes, Actualité juridique. Droit administratif, 2008, n° 43, p. 2410-2413
    • Verpeaux, Michel