Références doctrinales - 2008-568 DC

Décision n° 2008-568 DC du 7 août 2008

Loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Références doctrinales

  1. Précaution, rigueur, équilibre : le Conseil constitutionnel aux prises avec une législation sociale "conservatrice" (décision n° 2008-568 DC du 7 août 2008), Revue française de droit constitutionnel, avril-juin 2009, n° 78, p. 317-331
    • Dussart, Marie-Laure
  2. De quelques apports "estivaux" du droit constitutionnel au droit du travail, Droit social, février 2009, n° 2, p. 147-157
    • Bernaud, Valérie
  3. Commentaire de la décision n° 2008-568 DC du 7 août 2008, loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail : dispositions relatives à la durée du travail, Lexbase hebdo. Édition sociale, 18 septembre 2008, n° 318
    • Radé, Christophe
  4. Commentaire de la décision n° 2008-568 DC du 7 août 2008, loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail : dispositions relatives à la participation des salariés à la gestion des entreprises, Lexbase hebdo. Édition sociale, 11 septembre 2008, n° 317
    • Radé, Christophe
  5. Note sous décision n° 2008-568 DC du 7 août 2008, Revue de jurisprudence sociale, 2008, n° 11, p. 938-939