Références doctrinales - 2008-567 DC

Décision n° 2008-567 DC du 24 juillet 2008

Loi relative aux contrats de partenariat

Références doctrinales

  1. Les contrats de partenariat public-privé : politique jurisprudentielle versus volontarisme politique, Revue française de droit constitutionnel, 2009, n° 77, p. 197-205
    • Rrapi, Patricia
  2. La clarification des règles constitutionnelles relatives au droit de la commande publique : réussite ou échec ?, Revue française de droit administratif, novembre-décembre 2008, n° 6, p. 1233-1236
    • Roblot-Troizier, Agnès
  3. Actualité du droit des contrats de partenariat. Autour de la décision du Conseil constitutionnel du 24 juillet 2008, La Gazette du Palais, 8-9 août 2008, n° 221-222, p. 2-4
    • Linotte, Didier
  4. Le contrat de partenariat rattrapé par le Conseil constitutionnel, ou, comment sauver les PME d'un éventuel statut éternel de sous-traitants (Cons. const., 24 juillet 2008), Les Petites Affiches, 7 août 2008, n° 158, p. 11-23
    • Mouannès, Hiam
  5. Contrats de partenariat public-privé : le réchauffement de la planète juridique ?, Recueil Dalloz, 2008, n° 34, p. 2356-2362
    • Debouzy, Olivier; Apelbaum, Raphaël
  6. La présomption d'urgence viole les exigences constitutionnelles relatives à la commande publique, Actualité juridique. Droit administratif, 2008, n° 30, p. 1664-1667
    • Dreyfus, Jean-David
  7. Le Conseil constitutionnel valide partiellement le projet de loi visant à développer le recours et l'utilisation des contrats de partenariat et précise les exigences constitutionnelles en matière de droit de la commande publique, Concurrences : revue des droits de la concurrence, 2008, n° 4, p. 157-160
    • Gatt, Jean-Mathieu; Du Marais, Bertrand
  8. Loi sur les contrats de partenariat : l'ouverture ?, La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2008, n° 44, p. 37-40
    • Labayle-Pabet, Patrick; Gardères, Nicolas
  9. L'examen de la loi sur les contrats de partenariats : pas de révolution mais des censures importantes, Les Annales de la Voirie, 2008, n° 129, p. 15-20
    • Mondou, Christophe
  10. Contrats de partenariat : le Conseil constitutionnel refuse la présomption d'urgence, Recueil Dalloz, 2008, n° 29, p. 1980
    • Montecler, Marie-Christine de
  11. Contrats de partenariat : le Conseil constitutionnel refuse la présomption d'urgence, Actualité juridique. Droit administratif, 2008, n° 28, p. 1516
    • Montecler, Marie-Christine de
  12. Contrats de partenariat : le Conseil constitutionnel persiste et signe, Bulletin juridique des contrats publics, 2008, n° 60, p. 310-316
    • Terneyre, Philippe
  13. L'action commune des collectivités territoriales selon le Conseil constitutionnel : organiser n'est pas déterminer Terres du droit. Mélanges en l'honneur d'Yves Jégouzo Dalloz, , 2009, p. 227-240
    • Marcou, Gérard