Références doctrinales - 2008-566 DC

Décision n° 2008-566 DC du 9 juillet 2008

Loi organique relative aux archives du Conseil constitutionnel

Références doctrinales

  1. Note sous décision n° 2008-566 DC du 9 juillet 2008, Revue française de droit constitutionnel, 2009, n° 77, p. 175-188
    • Duffy, Aurélie
  2. Les archives du Conseil constitutionnel : déclaration d'indépendance, Les Petites Affiches, 24 septembre 2008, n° 192, p. 6-14
    • Camby, Jean-Pierre