Transmission Président du Sénat - 2008-565 DC

Décision n° 2008-565 DC du 26 juin 2008

Résolution actualisant le règlement du Sénat afin d'intégrer les sénateurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin dans les effectifs des commissions permanentes

Transmission Président du Sénat

SÉNAT
Le Président
Paris, le 4 juin 2008
Monsieur le Président,
Lors de sa séance du 4 juin 2008, le Sénat a adopté une résolution actualisant le Règlement du Sénat afin d'intégrer les sénateurs de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin dans les effectifs des commissions permanentes.
J'ai l'honneur de vous transmettre ci-joint, en vue de son examen par le Conseil constitutionnel, conformément à l'article 61 de la Constitution et à l'article 17 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, le texte de cette résolution dont l'authentique vous sera remis ultérieurement.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de ma haute considération.
Pour le Président du Sénat
et par autorisation Le Secrétaire Général du Sénat,
Alain DELCAMP