Références doctrinales - 2008-565 DC

Décision n° 2008-565 DC du 26 juin 2008

Résolution actualisant le règlement du Sénat afin d'intégrer les sénateurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin dans les effectifs des commissions permanentes

Références doctrinales

  1. Note sous décision n° 2008-565 DC du 26 juin 2008, Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2008 (25), p. 105-106